Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05357
CA Lyon, 16 juin 2014, RG 13/05357
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05357 SAS FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS C/ [W] [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2013 RG : 08/02718 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 JUIN 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles