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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/05850 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/05850

    CA Bordeaux, 15 oct. 2014, RG 13/05850

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05850 Madame [N] [C] c/ SARL Art et Technique du Cinéma (ARTEC)

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e2bc25a97f0381f52ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05850

    CA Paris, 9 janv. 2014, RG 13/05850

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05850 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 61609e47264c7ed035b03c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1