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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/05958 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/05958

    CA Bordeaux, 4 févr. 2015, RG 13/05958

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05958 Société Laurence Esthétique c/ Madame [L] [I] Na

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d85c25a97f0381f4dab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05958

    CA Paris, 27 mai 2014, RG 13/05958

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 MAI 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2012 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 61624d6ded30a8f561738312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1