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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/06451 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06451

    CA Paris, 20 avr. 2017, RG 13/06451

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 avril 2017 (n° 239 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06451 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6033b4ce40fb9e684c97bc65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/06451

    CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2015, RG 13/06451

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 390 Rôle N° 13/06451 [L] [A] Société MELYSOL C/ [G] [X] Liquid. SA DOLLA [G] [X] Liquid. Sarl ARENYS Grosse délivrée le : à : -Me ABOUDARAM COHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 60364902174c6baa7a4c8c30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1