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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/06762 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06762

    CA Bordeaux, 4 mars 2015, RG 13/06762

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06762 SAS Entreprise Guy Challancin c/ Monsieur [T] [D] SAS Itiremia

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d7cc25a97f0381f4d89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/06762

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2014, RG 13/06762

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/148 Rôle N° 13/06762 SA D'HLM ERILIA C/ [P] [Q] Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION S IMMOBILIERES (CEGI) Grosse délivrée le : à : Me JM JAUF

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e81c25a97f0381f575a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1