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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 13/08574 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08574

    CA Paris, 1 juin 2016, RG 13/08574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 60353720fdebd2614377f916
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 13/08574

    CA Rennes, 18 nov. 2014, RG 13/08574

    6ème Chambre B ARRÊT No 637 R. G : 13/ 08574 M. Arnaud X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91cfd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1