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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/23103

    CA Paris, 18 nov. 2015, RG 13/23103

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013 -

    Lire la décision → Vérifier la source 603647bf9f5426a945b3c442
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/23103

    CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2015, RG 13/23103

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 FG N° 2015/87 Rôle N° 13/23103 [O] [W], [K] [R] épouse [Y] [D] [Y] [N] [Y] [U] [Y] SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d1bc25a97f0381f4bc4

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