Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/67
CA Nouméa, 2 oct. 2013, RG 13/67
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Octobre 2013 Chambre sociale 48 Numéro R. G. : 13/ 67 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Avril 2013 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE MARITIME DES ILES-CMI
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 13/67
CA Nouméa, 19 août 2013, RG 13/67
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 67 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Février 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Véronique X... née
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 1367
CA Colmar, 26 sept. 2006, RG 1367
CB/DD MINUTE No 1367/06 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2006 Numéro
Raccourcis
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