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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00015

    CA Bastia, 21 oct. 2015, RG 14/00015

    Ch. civile A ARRET No du 21 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00015 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00896 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00015

    CA Rennes, 24 févr. 2015, RG 14/00015

    6ème Chambre B ARRÊT No 135 R. G : 14/ 00015 M. Nicolas X... C/ Mme Alexandra Y... divorcée X... Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00015

    CA Limoges, 24 juin 2014, RG 14/00015

    N DOSSIER N 14/ 00015 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SARL GESADEL c/ Monsieur Christian Y... Madame Marie-France X... épouse Y... Monsieur Nicolas Y... LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assi

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00015

    CA Limoges, 5 mai 2014, RG 14/00015

    ARRET N. RG N : 14/ 00015 AFFAIRE : Mme Isabelle X...divorcée Philippe Y... M. Philippe Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Alexi Y... , M. Armand Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =-

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00015

    CA Limoges, 9 avr. 2014, RG 14/00015

    N Dossier no 14/ 15 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 avril 2014 Monsieur Jean-Noël X... LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement emp

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00015

    CA Caen, 18 mars 2014, RG 14/00015

    N 14/ 00015 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 20 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Haci Ali X... ... ... 61000 ALENCON représenté par Me Céline BOLLOTTE substituant Me Maheza PEKELE, avocats au barreau d'ARGENTAN AJ provisoire du 4/ 3/ 2014 DEF

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