Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00046
CA Bastia, 28 oct. 2015, RG 14/00046
Ch. civile A ARRET No du 28 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00046 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 01118 SA GROUPAMA TRANSPORTS C/ X... Y... COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 14/00046
CA Nouméa, 16 avr. 2015, RG 14/00046
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Avril 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 14/ 00046 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 189) Saisine de la cour : 30 Janvier 2014 APPELANT Mme Norit
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00046
CA Limoges, 26 mars 2015, RG 14/00046
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 26 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00046 AFFAIRE : COMMUNE DE LISSAC SUR COUZE C/ M. Michel X..., Mme Maryline X... action possessoire Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00046
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 décembre 2013 RG no F 13/ 00125- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00046
CA Grenoble, 28 nov. 2014, RG 14/00046
RG No 14/ 00046 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 769 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00046
CA Limoges, 20 nov. 2014, RG 14/00046
N DOSSIER N 14/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2014 Moustoapha ABDOUL X... LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente lé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00046
CA Limoges, 17 nov. 2014, RG 14/00046
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00046 AFFAIRE : M. Dominique X... Mme Sophie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00046
CA Caen, 28 oct. 2014, RG 14/00046
N 14/ 00046 COUR D'APPEL DE CAENJ. P. ROUGHOL DA Minute no 2014/ 71 ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Tiana X... ... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY représentée par Me DAVID substituant Me PIEUCHOT, avocats au barreau de CAEN DEFENDEURS AU R
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