Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00048
CA Bordeaux, 25 mars 2015, RG 14/00048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 14/ 5444 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS c/ Madame Isabelle X...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00048
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2015, RG 14/00048
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 19 MARS 2015 N° 2015/148 Rôle N° 14/00048 Syndicat des copropriétaires Ensemble Immobilier Le [Adresse 3] C/ [U] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00048
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00048
ARRÊT No R. G. : 14/ 00048 AMH/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 décembre 2013 RG : 12/ 05196 X... Y... X... SA AXA FRANCE C/ C... A... D... D... D... A... E... Société MATMUT ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00048
CA Caen, 3 févr. 2015, RG 14/00048
N 14/00048 COUR D'APPEL DE CAENJ.P. ROUGHOL D. ANDRE Minute no2015/13 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2015 DEMANDERESSE AU REFERE : SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI prise en la personne de son président en exercice 24 rue du Sous-Lieutenant Lhotellier 61600 ALENCON représentée par Me Audr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00048
CA Limoges, 8 déc. 2014, RG 14/00048
dossier no 14/48 COUR D'APPEL DE LIMOGES 8 décembre 2014 Jean-François X... LIMOGES, le 8 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, V
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00048
CA Limoges, 17 nov. 2014, RG 14/00048
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00048 AFFAIRE : Mme Valérie Georgette X... M. Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENF
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00048
CA Bastia, 18 juin 2014, RG 14/00048
Ch. civile A ARRET No du 18 JUIN 2014 R. G : 14/ 00048 R-C-JG Décision déférée à la Cour : X... Consorts Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie Madeline X.
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ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Nouméa n° 14/00048
CA Nouméa, 12 juin 2014, RG 14/00048
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 121 Arrêt du 12 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 14/ 48 Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Janvier 2014 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no : 12/ 529) Saisine de la cour : 30 Janvier 2014 APPELANT M. Eric X... né le 17 Septembre 1964 à PERPIGNA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00048
CA Basse-Terre, 12 mai 2014, RG 14/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale Référence : RG 14/00048 affaire : Mme X... c./ Mme Y... Ordonnance Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire citée en référence, assisté de Mme Marie-Luce KOUAME, Greffière, Vu les articles 400, 4
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