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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00050

    CA Pau, 14 oct. 2015, RG 14/00050

    FP/AM Numéro 15/3851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/10/2015 Dossier : 14/00050 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [V] [D] C/ [G] [R]

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00050

    CA Bastia, 20 mai 2015, RG 14/00050

    Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00050 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 2012003361 SCP X... C/ SARL NILOPOMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00050

    CA Versailles, 22 janv. 2015, RG 14/00050

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2015 R.G. N° 14/00050 AFFAIRE : [M] [Y] ... C/ Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' [K] [N] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00050

    CA Limoges, 19 déc. 2014, RG 14/00050

    N 50 DOSSIER N 14/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 décembre 2014 Monsieur David X... LIMOGES, le 19 décembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empê

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf8bd3db21cbdd91df0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00050

    CA Grenoble, 5 déc. 2014, RG 14/00050

    RG No 14/ 00050 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 828 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf5bd3db21cbdd91d74
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00050

    CA Limoges, 17 nov. 2014, RG 14/00050

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00050 AFFAIRE : Mme Victoria X... M. René Y... ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF), CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE, M. An

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00050

    CA Limoges, 6 oct. 2014, RG 14/00050

    N. RG N : 14/ 00050 AFFAIRE : Frédéric X..., Florence Y... épouse X... C/ Jean Pierre Z... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Frédéric X..., demeurant ... ... Florence Y... épouse X..., demeurant ... ... Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceabd3db21cbdd91af1

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