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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00052

    CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2016, RG 14/00052

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 259 Rôle N° 14/00052 [N] [C] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :DESOMBRE [H] Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00052

    CA Limoges, 2 févr. 2015, RG 14/00052

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00052 AFFAIRE : Thierry X... C/ Héléna Y... contestations relatives au partage Le deux Février deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd01bd3db21cbdd91fab
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00052

    CA Limoges, 5 janv. 2015, RG 14/00052

    N 1 DOSSIER N 14/ 52 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 janvier 2015 Max X... LIMOGES, le 5 janvier 2015 à 16 heures, Robert JAOUEN, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd11bd3db21cbdd92330
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00052

    CA Grenoble, 11 déc. 2014, RG 14/00052

    RG No 14/ 00052 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 668 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00052

    CA Limoges, 17 nov. 2014, RG 14/00052

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 17 NOVEMBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 52-14/ 53 AFFAIRE : Mme Virginie X... veuve Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00052

    CA Caen, 7 oct. 2014, RG 14/00052

    N 14/ 00052 COUR D'APPEL DE CAENJ. P. ROUGHOL/ DA Minute no 2014/ 55 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Anne-Marie X... ...... 14340 MANERBE Représentée par Me Gael BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur Guy Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccebbd3db21cbdd91b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1