Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00076
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00076
ARRÊT No R. G : 14/ 00076 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 novembre 2013 RG : 12/ 05683 X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA CARDIF ASSURANCE VIE SARL OBJECTIF PATRIMOINE CONSEIL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00076
CA Limoges, 22 janv. 2015, RG 14/00076
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00076 AFFAIRE : Roland, Joseph, Auguste X... C/ SA GROUPE SOFEMO DB/ MLM Demande en paiement du prix formée par le sous traitant contre l'entrepreneur principal L
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00076
CA Limoges, 1 déc. 2014, RG 14/00076
ARRET N. RG N : 14/ 00076 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Jacques Y... ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00076
CA Bastia, 23 avr. 2014, RG 14/00076
Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R.G : 14/00076 R-MB Décision déférée à la Cour : Arrêt Mixte, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/00610 SAS ARCHITECTURES SUD C/ SARL AFFASCIATA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
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