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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00078 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00078

    CA Rennes, 28 avr. 2015, RG 14/00078

    COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 066 R. G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd13bd3db21cbdd92378
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00078

    CA Limoges, 6 févr. 2015, RG 14/00078

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00078 AFFAIRE : M. Patrice X... Mme Delphine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle B... X..., Melle C... X... ASSISTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd01bd3db21cbdd91fdc
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00078

    CA Caen, 3 févr. 2015, RG 14/00078

    N 14/ 00078 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 2015/ 12 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2015 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Hervé Didier Albert X... ... 14420 POTIGNY représenté par Me Sophie Paisnel-Choquette, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU REFERE : Madame Nadège Jacquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd01bd3db21cbdd91fbb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00078

    CA Paris, 13 nov. 2014, RG 14/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 (n° 6 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d47c25a97f0381f4ca4
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 14/00078

    CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 14/00078

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 120 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre Civile Numéro R. G. : 14/ 78 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Novembre 2013 par le Président du tribunal de première instance de Nouméa statuant en la forme des référés Saisine de la cour : 03 Mars 2014 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000029366423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1