Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00121
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2016, RG 14/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 487 Rôle N° 14/00121 S.A.R.L. HYGIENAROME SERVICES C/ SAS INPS GROUPE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP VALETTE Me O.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00121
CA Versailles, 27 oct. 2015, RG 14/00121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/00121 AFFAIRE : [R], [Q] [J] ... C/ SARL LG Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00121
CA Bordeaux, 8 avr. 2015, RG 14/00121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 avril 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 2643 SA APRIL MON ASSURANCE c/ Monsieur Patrick X... Madame Nathalie X... Compagnie d'assurances GROUPAMA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00121
CA Limoges, 15 déc. 2014, RG 14/00121
ARRET N. RG N : 14/ 00121 AFFAIRE : Mme Nassera X...épouse Y... C/ M. Ahmed Y... LS/ MCM NULLITE DE MARIAGE Grosse délivrée à Me CLAUDE-LACHENAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZ
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