Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00125
CA Pau, 20 oct. 2015, RG 14/00125
PC/AM Numéro 15/3945 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/10/2015 Dossier : 14/00125 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SAS EDITIONS ATLAS C/ [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00125
CA Paris, 27 nov. 2014, RG 14/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00125 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00125
CA Limoges, 24 juill. 2014, RG 14/00125
ARRET N. RG N : 14/ 00125 AFFAIRE : Elie X..., Janine Y... épouse X... C/ CA CONSUMER FIANCE-ANAP, SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CARREFOUR BANQUE CHEZ CONTENTIA, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, DISPONIS CHEZ FRANFINANCE, FACET CHEZ N
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