Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00195
CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 14/00195
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00195 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00986 X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00195
CA Agen, 7 oct. 2014, RG 14/00195
ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2014 AP/ SB ----------------------- R. G. 14/ 00195 ----------------------- Xavier X... C/ SA AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 346 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00195
CA Versailles, 13 juin 2014, RG 14/00195
No du 13 JUIN 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00195 X... Pascal, Y... Daniel, Z... Benjamin, COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du min
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