Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00221
CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 14/00221
Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00221 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 02176 X... C/ Y... Compagnie d'assurances MACIF RÉG
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00221
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00221
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 122 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00221 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE Société Z...ACCESSOIRES AUTOS ..
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00221
CA Limoges, 31 mars 2015, RG 14/00221
ARRET N. RG N : 14/ 00221 AFFAIRE : Roland X..., Carine Y... épouse X... C/ Jean Michel Z..., Nathalie Z... P-L. P/ E. A demande relative à d'autres servitudes Grosse délivrée Me NGUYEN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2
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