Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00224
CA Limoges, 16 févr. 2015, RG 14/00224
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00224 AFFAIRE : Mme Marie-Agnès X... C/ M. Christophe Y... demande en divorce pour faute Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrê
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00224
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2014, RG 14/00224
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 14/00224 [I] [M] C/ SCI FALLA Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME GUILLAMOT Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00224
CA Paris, 24 nov. 2014, RG 14/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00224 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00224
CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00224
CP/CD Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD-OUEST C/ [V] [X] M. LE PRÉFET DE RÉGION
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