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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00249

    CA Paris, 9 mai 2017, RG 14/00249

    Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00249 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2013 -Tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6033a17b2c892955fe90c4dc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00249

    CA Versailles, 10 mars 2016, RG 14/00249

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2016 R.G. N° 14/00249 AFFAIRE : Société INORA LIFE LTD C/ [O] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6035b7f2a44bb71f83d378ab
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00249

    CA Bastia, 9 déc. 2015, RG 14/00249

    Ch. civile A ARRET No du 09 DECEMBRE 2015 R. G : 14/ 00249 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mars 2014, enregistrée sous le no 12/ 00937 SA SOGESSUR C/ Y... Consorts X... COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd3ebd3db21cbdd92bd3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00249

    CA Bordeaux, 4 juin 2015, RG 14/00249

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/00249 CARSAT AQUITAINE c/ Monsieur [Z] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 603720e4dace84baf166b4a1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00249

    CA Nîmes, 5 mars 2015, RG 14/00249

    ARRÊT No R. G : 14/ 00249 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2013 RG : 12/ 03252 Y... X... X... C/ SA BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 MARS 2015 APPELANTS : Maître Christine Y...es qualité de man

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd06bd3db21cbdd92100
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00249

    CA Agen, 24 févr. 2015, RG 14/00249

    COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 MS/ NC R. G. 14/ 00249 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE C/ SAS ADECCO En la personne de son représentant légal ARRÊT no 84 Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd17bd3db21cbdd923c7

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