Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00262 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00262

    CA Bastia, 4 nov. 2015, RG 14/00262

    Ch. civile A ARRET No du 04 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00262 M Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Mars 2014, enregistrée sous le no 14/ 00248 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd35bd3db21cbdd92996
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00262

    CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00262

    BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 129 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00262 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 janvier 2014- section Industrie RG no F 11/ 00687. APPELANTE Société BATEXIS Immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1ebd3db21cbdd924db
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00262

    CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00262

    CP/CD Numéro 14/04022 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00262 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [C] [W] C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e15c25a97f0381f51ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1