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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00305 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00305

    CA Angers, 7 juill. 2015, RG 14/00305

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00305 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire des SABLES D'OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd24bd3db21cbdd92638
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00305

    CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00305

    CP/CD Numéro 14/04026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00305 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI DU SUD-OUEST C/ [C] [R] M. LE PRÉFET DE RÉGION

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e15c25a97f0381f51fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1