Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00320
CA Basse-Terre, 30 nov. 2015, RG 14/00320
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00320 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 février 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL MAHARAJAH MONTY 47 rue Achil
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00320
CA Pau, 9 nov. 2015, RG 14/00320
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
FP/AM Numéro 15/4236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/11/2015 Dossier : 14/00320 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 14/00320
CA Nouméa, 5 mars 2015, RG 14/00320
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R.G. : 14/00320 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2014 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :14/767) Saisine de la cour : 08 Août 2014 APPELANT LA CONFEDERATION NA
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 14/00320
CA Nouméa, 5 mars 2015, RG 14/00320
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R.G. : 14/00320 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2014 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no :14/767) Saisine de la cour : 08 Août 2014 APPELANT LA CONFEDERATION NA
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