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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00324 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00324

    CA Nîmes, 10 sept. 2015, RG 14/00324

    ARRÊT No R. G : 14/ 00324 AMH/ TR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 décembre 2013 RG : 12/ 02086 X... GASTON X... X... C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTS : Monsieur Serge X... Né le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd28bd3db21cbdd926ee
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00324

    CA Bastia, 1 avr. 2015, RG 14/00324

    COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00324 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Avril 2014, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd9221a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1