Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00348
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00348
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00348 ----------------------- José X... C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de M. Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2014
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00348
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00348
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 146 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00348 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- section Commerce RG no F 12/ 00484. APPELANTE Madame France X...
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 14/00348
CA Nouméa, 26 mars 2015, RG 14/00348
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 14/ 00348 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2014 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 14/ 294) Saisine de la cour : 01 Septembre 2014 APPELANTS Mme Marin
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00348
CA Agen, 10 mars 2015, RG 14/00348
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 MARS 2015 AP/ SB R. G. 14/ 00348 Sylvette X... Marie-Claude Y... Jean-Paul Z... C/ CENTRE MÉDICAL LA ROSERAIE En la personne de son représentant légal ARRÊT no 104 Prononcé à l'audience publique du dix mars deux mille
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