Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00350
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00350
ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00350 ----------------------- Mario X... C/ Me Jean Pierre Z...-Mandataire liquidateur de Nuno Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 octobre 2014 Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00350
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00350
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 148 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00350 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- section Commerce RG no F 12/ 00462. APPELANTE Madame Olga X... ...
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