Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00371
CA Bastia, 15 juin 2016, RG 14/00371
ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 14/ 00371 ----------------------- Christophe François Honoré X... C/ Me Bernard Y...-Mandataire liquidateur de la SARL ALUVER, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00371
CA Bastia, 20 janv. 2016, RG 14/00371
Ch. civile A ARRET No du 20 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00371 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 00991 X... C/ Y... Consorts Z... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00371
CA Nîmes, 19 mars 2015, RG 14/00371
ARRÊT No R. G. : 14/ 00371 AJ/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 janvier 2014 RG : 12/ 02207 X... C/ Mutualité CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC DOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Henri X...
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