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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00429 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00429

    CA Paris, 8 févr. 2018, RG 14/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00429 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 603267949966ae9c4e47b541
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00429

    CA Bastia, 8 juill. 2015, RG 14/00429

    Ch. civile B ARRET No du 08 JUILLET 2015 R. G : 14/ 00429 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Avril 2014, enregistrée sous le no 11/ 01226 ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd24bd3db21cbdd92635
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00429

    CA Aix-en-Provence, 26 mai 2015, RG 14/00429

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/00429 [J] [Y] [X] [M] épouse [Y] C/ [I] [C] Grosse délivrée le : à :ME DE VILLEPIN ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 60372eee036fdf0a03030ff7
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00429

    CA Bordeaux, 11 févr. 2015, RG 14/00429

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 11 février 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 429 Madame Khadra X... bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001174 du 06/ 03/ 2014 c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000030246281
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00429

    CA Limoges, 31 oct. 2014, RG 14/00429

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2014 ARRET N. RG N : 14/ 00429 AFFAIRE : Pierre X... C/ BANQUE TARNEAUD CREDIT DU NORD, CA CONSUMER FINANCE A. N. A. P AGENCE 923, CABINET 1640, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CIE DE GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cceebd3db21cbdd91be0

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