Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00435
CA Rennes, 28 avr. 2015, RG 14/00435
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 073 R. G : 14/ 00435 M. David X... Mme Isabelle X... C/ Cabinet Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00435
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00435
ARRÊT No R. G : 14/ 00435 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 janvier 2014 RG : 13/ 03747 X... C/ Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Jeannine, Germaine X...épouse Y... née le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00435
CA Lyon, 7 oct. 2014, RG 14/00435
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/00435 [G] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 05 Décembre 2013 RG : 20120180 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité so
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