Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00595
CA Versailles, 9 juin 2016, RG 14/00595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00595 AFFAIRE : SARL ADQUATION ETUDES MARKETING C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Décembre 2013 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00595
CA Basse-Terre, 6 juill. 2015, RG 14/00595
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 203 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00595 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE COLLEGE REMY NAINS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00595
CA Bastia, 24 juin 2015, RG 14/00595
Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00595 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2014, enregistrée sous le no 14 :/ 00281 X... C/ SA AXA FRANCE VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00595
CA Limoges, 26 févr. 2015, RG 14/00595
ARRET N. RG N : 14/ 00595 AFFAIRE : Odile X... C/ Société ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. GS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée Maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBR
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