Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00611
CA Bastia, 24 juin 2015, RG 14/00611
Ch. civile B ARRET No du 24 JUIN 2015 R. G : 14/ 00611 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 01859 SA CRCAMC C/ Y... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00611
CA Versailles, 24 mars 2015, RG 14/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2015 R.G. N° 14/00611 AFFAIRE : SAS SOFRES COMMUNICATION C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00611
CA Nîmes, 30 sept. 2014, RG 14/00611
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION No13/ 14 R. G : 14/ 00611 ID X... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 30 SEPTEMBRE 2014 DEMANDEUR : Monsieur D'Aquin Ulrich X... né le 30 Avril 1978 à BRAZZAVILLE (CONGO
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