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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00621

    CA Bastia, 9 sept. 2015, RG 14/00621

    Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00621 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 00892 X... C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd27bd3db21cbdd926d5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00621

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00621

    ARRÊT No R. G : 14/ 00621 FGT/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 03 décembre 2013 RG : 13/ 01193 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Mademoiselle Ikram X... née le 12 Décembre 1991 à NIMES (30000) ... 30250

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd9209b

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