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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00641 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00641

    CA Bastia, 10 févr. 2016, RG 14/00641

    Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00641 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00192 X... C/ SARL ANASTASIA COUR D'APPEL DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd50bd3db21cbdd92e91
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00641

    CA Versailles, 15 sept. 2015, RG 14/00641

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00641 AFFAIRE : SA LES CARS PERRIER C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 6036af456fbe93504fe326e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1