Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00668
CA Besançon, 6 oct. 2015, RG 14/00668
ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 juin 2015 N° de rôle : 14/00668 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS LE SAUNIER en date du 11 fé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00668
CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 14/00668
ARRÊT No R. G : 14/ 00668 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE DE MENDE 24 octobre 2013 RG : 11-13-0001 X... C/ Association VAL'HOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame Marie Antoinette X... Enseigne : LA BOUTIQUE FLEURIE né
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