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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00680 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00680

    CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 14/00680

    Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00680 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mai 2014, enregistrée sous le no X... C/ SARL FURONE EXPLOITATION COUR D'APPEL DE BASTIA CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd68bd3db21cbdd93426
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00680

    CA Pau, 2 oct. 2015, RG 14/00680

    JN/AM Numéro 15/3707 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/10/2015 Dossier : 14/00680 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affaire : EARL LETE C/ COOPERATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 60368e2f9a133f310f4dbacd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1