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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00697

    CA Bastia, 28 sept. 2016, RG 14/00697

    Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00697 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2014, enregistrée sous le no 11/ 00809 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd6dbd3db21cbdd93561
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00697

    CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00697

    ARRÊT No R. G : 14/ 00697 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 22 janvier 2014 RG : 13/ 00205 X... C/ SAS HEINEKEN ENTREPRISE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y... ... 84230

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd05bd3db21cbdd9209d

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