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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00708

    CA Nîmes, 15 janv. 2015, RG 14/00708

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G. : 14/ 00708 AJ/ VC/ ML TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 22 janvier 2014 RG : 11/ 00969 ROBERT C/ X... Y... Z... APPELANTE : Madame Christine A... épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfbbd3db21cbdd91e6e

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