Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00825
CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 14/00825
Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00825 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00899 X... Y... C/ SA CREATIS COUR D'APPEL DE BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00825
CA Paris, 26 mars 2015, RG 14/00825
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00825 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 - Tri
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Caen n° 14/00825
CA Caen, 29 janv. 2015, RG 14/00825
RG : 14/ 825 ----------------- 29 Janvier 2015 ----------------- Erick X... C/ MINISTERE DE LA DEFENSE ------------------ COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET AVANT DIRE DROIT ARRET DU : vingt neuf Janvier deux mille quinze APPELANT : Monsieur Erick X... ... 14
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