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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00833

    CA Bastia, 14 déc. 2016, RG 14/00833

    Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2016 R. G : 14/ 00833 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00226 SCI NAVIGA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00833

    CA Angers, 26 janv. 2016, RG 14/00833

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00833. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janv

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00833

    CA Limoges, 14 janv. 2016, RG 14/00833

    ARRET N. RG N : 14/ 00833 AFFAIRE : M. Thierry X... C/ Mme Janine Y...épouse Z..., M. René A..., M. Eric B..., M. Jean Michel C..., Société B...IMMOBILIER, intervenante volontaire JCS/ MCM Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Guillaume VIENNOIS, SELARL DAURIAC & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd48bd3db21cbdd92d48
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00833

    CA Besançon, 24 nov. 2015, RG 14/00833

    ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00833 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT en date du 17 mars 2014 Code affai

    Lire la décision → Vérifier la source 60363e1ad68edb9ffbdf86ed
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00833

    CA Rennes, 9 juin 2015, RG 14/00833

    COUR D'APPEL DE RENNES 9 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 400 R. G : 14/ 00833 M. Alain X... M. Joël X... C/ M. Joseph X... Mme Annette X... Mme Lucette Y... Mme Chantal Z... M. Rémi X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd1fbd3db21cbdd92520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1