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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00870 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00870

    CA Paris, 12 janv. 2016, RG 14/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 6036057d2cc8bb6a8da835ce
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00870

    CA Bastia, 7 oct. 2015, RG 14/00870

    Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00870 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14 002946 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2cbd3db21cbdd927ea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1