Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00872
CA Versailles, 24 juin 2015, RG 14/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 JUIN 2015 R.G. N° 14/00872 AFFAIRE : [U] [F] C/ SAS SIKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00872
CA Versailles, 18 déc. 2014, RG 14/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/00872 AFFAIRE : [Q] [I] C/ SAS MANPOWER FRANCE HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00872
CA Basse-Terre, 16 juin 2014, RG 14/00872
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 204 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00872 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 18 novembre 2013. DEMANDEUR : Monsieur ELIE X... ... 97139 Les Abymes Comparant en p
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