Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00873
CA Versailles, 9 juin 2016, RG 14/00873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2016 R.G. N° 14/00873 SB/AZ AFFAIRE : SAS STAND'UP C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00873
CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00873
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00873 C Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01545 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 14/00873
CA Limoges, 27 mai 2015, RG 14/00873
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00873 AFFAIRE : Mme Sophie X...épouse Y... C/ M. Sébastien Y... demande en divorce pour rupture de la vie commune en cas de séparation de fait Le VINGT SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/00873
CA Montpellier, 5 mars 2015, RG 14/00873
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 05 mars 2015 N 2014/ 00873 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A R R E T prononcé en chambre du conseil le cinq mars deux mil quinze, par Madame ISSENJOU, présidente Vu l'information suivie
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