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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00941 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00941

    CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/00941

    BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 14 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00941 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 15 Mai 2014- Section Industrie-RG F 12/ 00643. APPELANT Monsieur Wilfrid X... ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd4dbd3db21cbdd92df6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00941

    CA Rennes, 19 févr. 2014, RG 14/00941

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 03974 N RG : 14/ 00941 Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbabd3db21cbdd91155

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1