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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/00953 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00953

    CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 14/00953

    Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00953 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 03407 SARL POLINI CONSTRUCTION C/ X... Organisme CAISSE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd39bd3db21cbdd92a70
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00953

    CA Nîmes, 10 sept. 2015, RG 14/00953

    ARRÊT No R. G : 14/ 00953 PS/ TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 21 janvier 2014 RG : 1113000170 X... C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VSE EGC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : Madame Myriam X... née le 07 Août 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd28bd3db21cbdd926fa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00953

    CA Rennes, 19 févr. 2014, RG 14/00953

    COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12109 N RG : 14/ 00953 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccbabd3db21cbdd91147

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1