Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00961
CA Bastia, 13 janv. 2016, RG 14/00961
Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00961 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 07 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00975 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 14/00961
CA Colmar, 13 nov. 2015, RG 14/00961
BP MINUTE No 679/ 2015 Copies exécutoires à La SELARL WEMAERE-LEVEN -LAISSUE La SCP CAHN & ASSOCIÉS Le 13 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 13 novembre 2015 Numéro d'insc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00961
CA Basse-Terre, 9 nov. 2015, RG 14/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 329 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00961 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 18 mars 2014. APPELANT Monsieur Valère X... ... ... 97170 PETIT B
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00961
CA Limoges, 10 sept. 2015, RG 14/00961
ARRET N. RG N : 14/00961 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE GENERALE DE MATERIAUX C/ SASU R.SIORAT GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS Grosse délivrée à Me DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 SEPTEMBRE 201
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