Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00964
CA Versailles, 14 avr. 2016, RG 14/00964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 14/00964 AFFAIRE : SA LEXISNEXIS C/ [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00964
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00964
ARRÊT No R. G : 14/ 00964 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 06 février 2014 RG : 13/ 03751 SCI P. G. O C/ X...André X...Née Y... Régine COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SCI P. G. O, Société civile immobilière au
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