Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/01010
CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 14/01010
Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 01010 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 01184 SCI 2P2T C/ SARL HANSU Syndicat des copropriéta
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/01010
CA Pau, 4 juin 2015, RG 14/01010
AB/AM Numéro 15/2310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/06/2015 Dossier : 14/01010 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [W] [Y] [L] [R] épouse [Y] C/ [G] [O] [H] [O] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01010
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2015, RG 14/01010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/421 Rôle N° 14/01010 SAS SOPHED C/ [B] [K] SARL POLYURBAINE DERICHEBOURG Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme TERTIAN, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/01010
CA Douai, 8 janv. 2015, RG 14/01010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2015 *** N° de MINUTE : 8/2015 N° RG : 14/01010 Jugement (N° 13/00563) rendu le 07 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT
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