Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01024
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2016, RG 14/01024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N°2016/ 494 Rôle N° 14/01024 SARL BMB C/ [E] [Z] SCP SCP [L] SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FO
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/01024
CA Bastia, 9 sept. 2015, RG 14/01024
Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R.G : 14/01024 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'ajaccio, décision attaquée en date du 11 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/00043 SARL OFFICE DE PROMOTION DE CAVALLO O.P.C C/ SA SOCIETE DU PO
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/01024
CA Agen, 10 févr. 2015, RG 14/01024
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2015 AP/ NC R. G. 14/ 01024 Société SITA SUD-OUEST C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ARRÊT no 76 Prononcé à l'audience publique du dix février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Cons
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/01024
CA Montpellier, 2 avr. 2014, RG 14/01024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1e Chambre Section C2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2014 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 14/00148 APPELANT : Monsieur Michael James
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