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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 14/01097 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 14/01097

    CA Montpellier, 20 avr. 2017, RG 14/01097

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 08/04306

    Lire la décision → Vérifier la source 6033b6571da5eb69c6f8d63a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01097

    CA Versailles, 10 févr. 2015, RG 14/01097

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/01097 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Sylvie [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d7dc25a97f0381f4d8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1